Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781030(05) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 29/10/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 04/05/09 |
Espace occupé | 0,6 |
Qualité des membres | 17781030(05) |
Barons et baronnies | |
L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 17781030(05) |
Nomination | |
L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |