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Délibération 17781110(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781110(03)
CODE de la session	17781029
Date	10/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	48
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge, continuant son rapport, a dit : Que la commission avoit pris connoissance d'une requête présentée par le diocese de Castres, qui est dans l'usage de contribuer pour un tiers aux dépenses concernant le logement des troupes dans la ville de Castres.
Que suivant le compte que cette ville avoit remis, & qui est joint à la requête, la dépense totale depuis l'année 1776 jusqu'au premier du mois d'octobre dernier étoit de la somme de quatre mille huit cents quarante-six livres huit sols dix deniers, dont conséquemment le tiers concernant le diocese revient à seize cents quinze livres huit sols trois deniers, à l'imposition de laquelle le syndic demande le consentement des Etats.
Que MM. les commissaires n'ont pas hésité de leur proposer d'acquiescer à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à l'imposition de la somme de seize cents quinze livres huit sols trois deniers, pour le tiers concernant le diocese de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres.

Affaires militaires	17781110(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	17781110(03)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à l'imposition de 1 615 l. 8 s. 3 d. pour le tiers concernant le diocèse de Castres de la dépense faite à raison du logement des troupes dans la ville de Castres	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine