Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781121(16) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 21/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 192-193 |
Espace occupé | 0,4 |
Commissions | 17781121(16) |
Nomination | |
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Opérations de crédit | 17781121(16) |
Loterie | |
L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Action des Etats Gestion financière et comptable |