Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781205(28) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 05/12/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 366-367 |
Espace occupé | 0,5 |
Economie | 17781205(28) |
Mines et forges | |
Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 17781205(28) |
Nomination | |
Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |