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Délibération 17791216(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(15)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 168-169
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Montferrier fils avoit rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le syndic du diocese de Carcassonne, qui demande le consentement des Etats à la continuation du chemin de Saissac.
Que ce chemin sera de la plus grande utilité en ouvrant une communication avec la plaine de Revel, dépendante du diocese de Lavaur, & en donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine, & pour les vins de Carcassonne.
Qu'il est divisé en deux parties, dont la premiere, autorisée par les Etats le 9 décembre 1769, est entierement construite, qu'on a profité de la grande route pendant l'espace d'une lieue & demie, depuis Carcassonne jusqu'au-delà du lieu de Voisin à une chapelle appellée de la Magdelaine, que les ouvrages ont commencé à cet endroit & ont été poussés en passant par Montoulieu jusqu'au village de Saissac, sur l'étendue de deux lieues & demie, & que la dépense s'en est portée, y compris la valeur des terres prises, à la somme de soixante-onze mille trois cents quarante-trois livres.
Que pour en accélérer la continuation, l'assemblée de l'assiette avoit délibéré le 14 avril dernier de faire construire la seconde partie qui lui restoit à faire depuis Saissac jusqu'à l'endroit appellé le Plan del Four, en passant par le Foiral ; que sa distance est de trois mille neuf cents six toises, & sa dépense est estimée, d'après les plans & devis du sieur Dufourc, à la somme de quatre-vingt-dix mille huit cents vingt-huit livres ; que ce diocese n'avoit pas cru d'ailleurs pouvoir différer de l'entreprendre, ayant été instruit que celui de Lavaur, d'après l'exhortation des Etats, alloit faire travailler à la partie le concernant, pour ouvrir l'entiere communication jusqu'à la ville de Revel.
Que les Etats étoient conséquemment suppliés d'autoriser la construction de cette nouvelle partie, en approuvant les plans & devis visés par le sieur Garipuy, & en consentant à un premier emprunt de vingt mille livres.
Que la Commission, ayant vu la délibération de l'assiette, celle du diocese de Lavaur, & reconnu que cette demande y étoit une suite de celle déjà formée & approuvée par les Etats, avoit aussi pensé qu'elle devoit être favorablement accueillie.
Sur quoi il a été délibéré d’autoriser la construction de la seconde partie du chemin de Saissac, passant par le Foiral jusqu'au point de division des dioceses de Carcassonne & de Lavaur, appellé le Plan del Four, & de consentir à un premier emprunt de vingt mille livres, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Economie 17791216(15)
Travaux publics
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur, et à emprunter 20 000 l. pour cet objet Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17791216(15)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17791216(15)
Commerce
Le chemin de Carcassonne à Saissac via le Foiral ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie