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Délibération 17801223(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801223(07) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
23/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
221-222 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Les Etats voulant donner à Monsieur le comte de Périgord, commandant en chef de la province et commissaire président pour le roi aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province, lui ont accordé en gratification la somme de 12 000 l., qui lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le comte de Caraman, lieutenant-général de la province, la somme de 30 000 l. en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Saint-Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province et l'un des commissaires présidents pour le roi aux Etats, la somme de 7 000 l. en considération des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée par le trésorier de la Bourse aux termes des impositions.
A M. Maurel de la Pujade, trésorier de France de la généralité de Toulouse et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats, la somme de 3 000 l. en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la province.
A M. de Bosquat de Ferriere, trésorier de France de la généralité de Montpellier et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats, la somme de 3 000 l. en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes et diocèses de la province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de M. le maréchal duc de Biron, gouverneur de la province, la somme de 7 000 l. en considération des services qu'ils rendent à la province.
Aux secrétaires servants auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de 1 000 l. qui est 500 l. à chacun d'eux, en considération des services qu'ils rendent à la province.
Au secrétaire de Monsieur le comte de Caraman, lieutenant-général de la province, la somme de 600 l.
Au secrétaire de Monsieur de Saint-Priest, intendant de la province, la somme de 300 l.
| Relations avec les commissaires du roi |
17801223(07) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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