Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 17801228(01) |
CODE de la session | 17801130 |
Date | 28/12/1780 |
Cote de la source | C 7612 |
Folio | 226 |
Espace occupé | 0,5 |
Enregistrement d'un texte officiel | 17801228(01) |
Acte royal | |
Lecture et insertion dans le procès verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec l'assemblée | 17801228(01) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Lettres du roi à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |