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Délibération 17810104(17)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17810104(17)
CODE de la session	17801130
Date	04/01/1781
Cote de la source	C 7612
Folio	344
Espace occupé	0,2

Texte :

Mondit seigneur l'archevêque de Narbonne a dit encore : Que la Commission des Travaux-Publics devant s'occuper aujourd'hui de l'examen d'affaires majeures, il croit nécessaire de la faire assembler chez lui en la renforçant ; &. il a nommé Monseigneur l'évêque du Puy, Monsieur le baron de tour de Vivarais, les députés de Lavaur, & le syndic du diocese de Toulouse, pour renforcer ladite Commission, qu'il a priée de s'assembler chez lui ce soir.
Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Commissions	17810104(17)
Nomination
Nomination de députés pour renforcer la commission de travaux publics qui doit examiner des affaires majeures	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Commissions	17810104(17)
Mode de fonctionnement
La commission renforcée des travaux publics a été priée par l'archevêque de Narbonne de s'assembler chez lui le soir même	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province