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Délibération 17811130(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811130(02)
CODE de la session	17811129
Date	30/11/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	4
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que M. le comte de Charlus, baron de Castries, ne s'étant pas encore présenté aux Etats pour y être reçu en ladite qualité, il nomme pour remplir la place de mondit sieur le comte de Charlus, suivant le droit que lui en donnent les règlements, M le comte du Pac de Bellegarde, qui n'étant point encore entré dans cette assemblée, a fait remettre les titres nécessaires pour justifier sa noblesse.

Qualité des membres	17811130(02)
Envoyés des barons
Le comte de Charlus, baron de Castries, ne s'étant pas encore présenté aux Etats, l'archevêque de Narbonne nomme pour remplir la place d'envoyé le comte du Pac de Bellegarde, qui doit justifier sa noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province