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Délibération 17880115(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880115(03)
CODE de la session 17871213
Date 15/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 481
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit ensuite : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l’assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par ballotes suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Commenge, Monsieur le baron d'Avéjan, M. Trinquelague, député d'Uzès, M. des Chadenedes, premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès, & le sieur de Puymaurin, Syndic-Général ; & il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'évêque de Commenge, la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron d'Avéjan, pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs Trinquelague, député d'Uzès, & des Chadenedes, premier consul-maire des Vans, diocésain d'Uzès, deux mille livres à chacun, & au sieur de Puymaurin, Syndic-Général, la somme de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme ledit sieur de Puymaurin rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17880115(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour & gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux des premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers & 1 500 au synd. général, qui reçoit en plus 3 000 l. pour les frais de la députation) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux