AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17890205(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(17)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 181
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à l’imposition de la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres en faveur du sieur Chabalier, de Langogne, pour la fourniture des écuries, corps-de-garde, bois & chandelles faites par ledit Chabalier à un détachement du régiment de chasseurs en garnison dans cette ville.
Ledit syndic rapporte à l'appui de sa demande l'état desdites fournitures, duement arrêté par MM. les commissaires du pays, le certificat de l'officier commandant la troupe, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui le charge d'obtenir ledit consentement ; à quoi la Commission n'ayant trouvé aucune difficulté, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le pays de Gévaudan impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres en faveur du sieur Chabalier, pour son remboursement des fournitures par lui faites à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Affaires militaires 17890205(17)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Impôts 17890205(17)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine