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Délibération 17890218(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890218(23)
CODE de la session 17890115
Date 18/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 441-442
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le diocese de Montpellier ayant réclamé les secours de la Province, relativement aux abords du pont de Coulezon sur la route de Saint-Paul à Gignac, conformément à ce qui est énoncé dans la délibération des Etats du 16 janvier 1788, & ayant en même-temps représenté que le mur de soutenement de l'avenue de ce pont du côté de Saint-Paul s'étoit déversé, ce qui paroissoit provenir d'un vice de construction de la part des entrepreneurs de la Province, les Etats déterminerent ledit jour 16 janvier de charger le sieur Grangent de vérifier sur les lieux ces deux objets de réclamation, pour, sur le rapport qui en seroit fait à la commission des travaux-publics pendant l'année, y être par elle pourvu ainsi qu'elle jugeroit convenable.
Ce directeur ayant rempli sa mission, il résulta de son rapport qui fut mis sous les yeux de la commission dans sa séance du 3 juin dernier :
1°. Que ledit pont de Coulezon n'avoit pas été placé ainsi que l'indiquoit le plan & le devis du sieur Giral, & qu'il étoit résulté de ce changement d'emplacement un déblai considérable de rocher & de tuf, que l'on auroit évité si on l'eût placé six toises plus bas ; que ce déblai de rocher se portoit à onze cents quarante-sept toises trois pouces, qui, à raison de six livres quinze sols la toise, prix du bail, font une somme de sept mille sept cents quarante-deux livres onze sols trois deniers ; à quoi ajoutant cent six toises de tuf à cinq livres cinq sols prix du bail, ce qui revient à mille quatre-vingt-deux livres dix sols, l'entiere augmentation de dépense que ce changement avoit occasionné se portoit à huit mille huit cents vingt-quatre livres onze sols trois deniers.
2°. Que l’entrepreneur avoit reconnu le vice de construction du mur d'avenue de ce pont du côté de Saint-Paul, & s'étoit soumis par écrit à le reconstruire suivant les règles de l'art.
D'après ce rapport, la Commission arrêta ledit jour 3 juin 1788 de proposer aux Etats d'accorder au diocese de Montpellier une somme de six mille livres, à raison de l'augmentation de déblai de roc occasionné par la position dudit pont, & elle chargea le sieur Grangent de veiller à ce que l'entrepreneur reconstruisit solidement le mur déversé, ce qui a été exécuté.
Mais quant au paiement du secours réclamé par le diocese, le syndic a remis un mémoire par lequel il supplie les Etats de vouloir bien prendre cet objet en considération ; & MM. les Commissaires ont pensé qu'il étoit juste d'avoir égard à sa demande, & prélevant cette somme de six mille livres sur les fonds destinés aux ouvrages de la place du Peyrou.
Sur quoi il a été délibéré que la somme de six mille livres réglée par la commission des travaux-publics pendant l'année en faveur du diocese de Montpellier, à raison des abords du pont de Coulezon, sera payée audit diocese sur les fonds destinés aux ouvrages de la place du Peyrou.

Economie 17890218(23)
Travaux publics
Les Etats accordent 6 000 l. au diocèse de Montpellier, prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral Action des Etats

Travaux publics et communications