Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17890219(01) |
CODE de la session | 17890115 |
Date | 19/02/1789 |
Cote de la source | C 7648 |
Folio | 472 |
Espace occupé | 0,3 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 17890219(01) |
Nomination | |
Le président fait part à l'assemblée de la démission pure et simple de sa charge donnée le jour même par le sieur de Montferrier ; elle a été remise au greffier des Etats en attendant qu'il soit pourvu à la vacance | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |