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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Chasse"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Chasse
16591027(01)
Le roi sera supplié de défendre aux employés de la gabelle de porter d'autres armes à feu que des mousquetons ou des pistolets, et non des fusils avec lesquels ils se permettent de chasser partout, y compris dans les garennes seigneuriales Action des Etats

Economie
Chasse
16480428(04)
Ordre exprès du roi pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse portant défense de tirer à la volée et à la course, "attendu que cette façon de chasser dépeuple entièrement le pays de toute sorte de gibier" Action royale

Economie
Chasse
17880110(14)
Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats Action des Etats

Privilèges de la province
Chasse
16480428(04)
L'ordre exprès du roi, pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse, portant défense de tirer à la volée et à la course est conforme aux anciens droits de la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers