AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Franc-fief"



Impôts
Franc-fief
16581224(01)
Déclaration du roi portant règlement pour la levée du droit de franc-fief Action royale

Impôts
Franc-fief
16590109(02)
Le vicaire général de Mende rend compte de sa mission auprès de la cour des Aides pour lui demander de conformer ses jugements à la déclaration du roi sur les droits d'amortissement et de franc-fief en attendant qu'elle puisse l'enregistrer Action des Etats

Impôts
Franc-fief
16590115(01)
Arrêt du Conseil cassant la délibération des Etats prise au sujet des amortissements et francs-fiefs et ordonnant aux commis d'en continuer la levée, ce qui dément la déclaration précédente Action royale

Impôts
Franc-fief
16590118(01)
Le parlement de Toulouse a enregistré gratis la déclaration du roi en faveur des communautés pour les droits d'amortissement et de franc-fief, et a nommé des commissaires pour informer sur les vexations du traitant Action des Etats

Impôts
Franc-fief
16590124(02)
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier" Action des Etats

Impôts
Franc-fief
16621218(02)
Arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & différant la levée en attendant Action royale

Impôts
Franc-fief
16630125(02)
Arrêt du Conseil du 03/08/1662 portant que le traitant des droits de franc-fief rendra ses comptes devant le Conseil et différant en attendant la levée de ces droits Action royale

Impôts
Franc-fief
16791206(02)
Arrêt du 14/10/1679 servant de règlement pour la continuation de la recherche des francs-fiefs Action royale

Impôts
Franc-fief
17081218(02)
La demande de restitution de 200 l. faite par l'abbé de La Plane pour une prétendue taxe de franc-fief est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement Action des Etats

Impôts
Franc-fief
17090204(08)
Les Etats font rendre au sieur Jacques Despeisses, sieur de La Plane, 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 Action des Etats