TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations

Délibérations

Catégorie "Individus"

Privilèges particuliers Individus	16511027(02)

Il est décidé que le bureau des comptes n'aura aucun égard aux ordres de grâce donnés par le roi, quelque attache que leur donnent les lieutenants généraux de la province	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Privilèges particuliers Individus	17130125(05)

L'évêque de Mende explique que, bien qu'il ait des titres qui l'exemptent de payer la taxe pour la réunion des gruyers à ses justices, il la paiera par forme de consignation, quitte à se faire décharger ensuite, par respect pour les ordres de l'assemblée	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers