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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Offices"



Plaintes
Offices 		16480305(07)
Des communautés sont dans l'impuissance de rembourser les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 et remboursables depuis 1638 ; la nouvelle création d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux alourdirait leur charge Action des Etats
Plaintes
Offices 		16491111(02)
A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir Action des Etats