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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Secteur "Culture"
Rubrique "Culture"
Catégorie "Urbanisme"



Culture
Urbanisme 		17800103(09)
L'arrêt du Cons. du 04/02/1775 a fixé la hauteur des bâtiments autour du Peyrou en fonction de celle de la promenade haute ; la délib. des commissaires des trav. pub. du 01/05/1779 autorisée par arrêt du 31/10/1779 la ramène à celle des promenades basses Action royale
Culture
Urbanisme 		17810106(01)
Le procureur du roi de la maîtrise des Eaux et Forêts s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres Action royale