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Discours/Cérémonie

Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E17171220(1)

Nature	Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste	E17171220(1)
CODE de la session	17171209
Date	20/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	30r
Espace occupé	0,25

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Monseigneur l’archeveque de Toulouse, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque d’Agde, Monsieur le baron de tour de Gevaudan, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, et les sieurs deputez de Nismes et de Narbonne pour porter a Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation, a rapporté que Messieurs les commissaires ont accepté lesdites deliberations aux conditions qui y sont apposées.