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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16621123(01)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16621123(01)
CODE de la session
16621124
Date
23/11/1662
Cote de la source
C 7136
Folio
6v-7r
Espace occupé
1
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy.
Et de l'ordonnance de Monseigneur le prince de Conty, prince du sang, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en sa province de Languedoc, et de Messieurs les autres commissaires deputés par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz dud. pays de Languedoc.
On faict scavoir aux gens desd. Estatz qui sont en cette ville de se trouver vendredy prochain vingt quatriesme du present mois à huict heures attendant neuf de matin dans la chappelle des penitens noirs de cette ville, lieu destiné pour la tenue desd. estatz, ou S. A. S(erenissi)me et Messieurs les autres commissaires du Roy se trouveront pour leur faire entendre la volonté de Sa Majesté.
Faict a Pezenas, le vingt troisiesme novembre mil six cens soixante deux. Signés a l'original Armand de Bourbon, Bieule, Bazin, Caulet, Boirargues, et par Messeigneurs, Pujol.
Laquelle ordonnance auroit esté proclamée a son de trompe, publiée et affichée aux lieux accoustumés.