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Discours/Cérémonie
Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r. - R16821212(1)
| Nature |
Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r. |
| Code du discours/geste |
R16821212(1) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
12/12/1682 |
| Cote de la source |
C 7214 |
| Folio |
103r-106r |
| Espace occupé |
4 p. |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Ensuitte les Etats ayant oppiné sur l'octroy en la maniere ordinaire, seroient partis en corps du lieu de l'assemblée, les evesques estant en rochet et camail, pour se rendre dans l'hostel de Monseigneur le duc de Noailles ou Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estoient assemblez avec leurs habits de ceremonie, qui feurent recevoir les trois ordres des Estats au bas du perron dans la cour, la compagnie des gardes estant en haye depuis la grande porte de la rue jusques dans la salle du plein pied au vestibulle, Monseigneur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires, après avoir donné la main a tous les trois ordres des Estats, les seroient venus joindre dans l'antichambre, ou M. l'archevesque de Toulouse adressant la parolle a Monseigneur le duc de Noailles auroit fait un beau discours, auquel Monseigneur le duc de Noailles auroit rêpondu avec beaucoup de temoignages d'honnesteté, d'estime et d'affection pour tous les trois ordres des Estats.
Ensuitte, lecture dud. Octroy auroit esté faite par le sieur Mariotte, greffier des Estats, estant de teneur .
Octroy.
Les gens des trois Estatz du païs de Languedoc assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpellier ayant entendu la demande a eux faite par Monseigneur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires du Roy nommez ez commissions de Sa Majesté données à Versailles le douzieme de septembre 1682 sur le sujet des impositions que le Roy requiert estre faites sur ledit païs l'année presente, scavoir pour l'ayde six vingtz mil livres, pour l'octroy deux cens soixante dix neuf mil sept cens livres, pour la crue de 600 000 l. vingt neuf mil huit cens dix sept livres quatre solz quatre deniers, pour les reparations des places frontieres douze mil livres, pour les appointemens de Monseigneur le gouverneur, lieutenants generaux et autres personnes de la province quatre vingtz dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dud. seigneur gouverneur, fraiz des commissaires et controlleurs des guerres estans dans led. païs vingtz cinq mil cent soixante et dix livres, et outre lesd. sommes par autres commissions, huit vingt cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'icelluy, et deux cens vingt mil cinq cens dix huit livres pour l'entretenement des mortepayes et garnisons necessaires pour le seureté et conservation des places estans dans ledit païs, bien que cette province soit accablée par les grandes impositions qu'elle a fait volontairement dans les dernieres années, et qu'elle se trouve affoiblie par l'asterilité des recoltes qui la reduite dans l'impuissance, neantmoins pour temoigner a Sa Majesté qu'elle a beaucoup plus de passion pour son service que pour son propre soulagement, les gens des trois Estatz ont liberallement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy leur souverain prince et seigneur pour cette année tant seulement et sans consequence les susd. sommes et consentent qu'elles soint imposeez sur lad. province pour l'année 1683 pour estre remises ez mains de ceux qui en doivent faire le maniment conformement aux susdit. commissions, et supplient très humblement Sad. Majesté qu'il luy plaise les descharger à l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon à quatre vingtz deux mil cinq cens livres comme il estoit par le passé, descharger cette province de l'entretenement des gardes dudit seigneur gouverneur, remettre aux Estatz la distribution des quatre vingtz dix neuf mil livres de gratiffications, comme aussy descharger la province des crues mises sur le sel depuis l'année 1610 et luy laisser la liberté de bailler au rabais le fournissement des greniers et chambres à sel comme il avoit esté fait de toute antienneté, et pour le retablissement du commerce revoquer la reappretiation et les subsides mis sur les laines et soyes crues qui entrent dans led. pais et deffendre l'entrée de toute sorte de draps de laine et de soye façonnez hors des Estatz de Sa Majesté et sous les autres conditions, modifications et reservations contenues aux precedents et anciens octroys faitz par lesd. Estatz, afin de leur donner moyen de se relever des ruynes presentes et se maintenir comme ilz feront toûjours dans l'obeissance deue à Sa Majesté comme ses très humbles, très obeissans et très fideles sujects et serviteurs.
Fait à Montpellier le douzieme jour decembre mil six cens quatre vingt deux, signé le cardinal de Bonsy, president, et plus bas du mandement de mesditz seigneurs des Estatz, Mariotte.
