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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17791219(01)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17791219(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
19/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7608 |
| Folio |
73r-74r |
| Espace occupé |
1,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Le dimanche dix neufvieme dud. mois de decembre, Nosseigneurs les commissaires s'étant assemblés a cinq heures du soir en l'hotel de Monseigneur le comte de Perigord avec Mr. Olivier, tresorier de France de la généralité de Toulouse, M. l'evêque de Mirepoix, M. le baron de Mirepoix, M. Landés, deputé de Narbonne, et M. Tapié, deputé de Narbonne, commissaires deputés par l'assemblée des Etats pour la verification des preambules des rolles d'impositions faites par les villes et communautés de la province lad. année 1779.
Nosseigneurs les commissaires du Roy et des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, Monseigneur le comte de Perigord a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite MM. de S(ain)t Priest, intendants, MM. de Bosquat de Ferriere, Viguier et Olivier, commissaires rapporteurs.
Mr. Olivier, tresorier de France, commissaire du Roy, a fait le rapport a la commission de l'examen et observations qu'il a faites sur les impositions des villes et communautés de la province, sur lequel il a été rendu une ordonnance generalle contre les consuls, greffiers consulaires et deliberans desd. impositions qui ont contrevenu à l'arret du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la veriffication des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas été fait, pour être lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés l'année prochaine 1780.
