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Données générales de la session 17121124

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour les affaires de la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Mirepoix 007v
Tiers Etat * * * Lavaur 007v
Tiers Etat * * * Diocésain de Lodève 007v
Tiers Etat * * * Syndic du Gévaudan 007v
Tiers Etat * * * Saint-Pons 007v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 007v
Tiers Etat * * * Syndic de Saint-Papoul 007v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 007v
Clergé * * Sieur Vicaire général de Carcassonne 007v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 007v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 007v
Noblesse * * Sieur Envoyé d'Alès 007v