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Données générales de la session 17171209

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour renouveler le bail et la ferme générale de l'équivalent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 012r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 012r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 012r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montpellier 012r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 012r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 012r
Tiers Etat * * Sieur Lodève 012r
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 012r