TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17181215

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Toulouse	017r
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Montpellier	017r
Clergé	Monteil de Grignan, de//	Louis Joseph Adhémar	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	017r
Noblesse	Caylus, de//	Pierre Joseph Hyacinte//	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	017r
Noblesse	Polignac, de	Scipion Armand//	Monsieur le Vicomte	Vicomte de Polignac	017r
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Nîmes	017r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	017r
Clergé	Nesmond, de//	Henri//	Monseigneur	Archevêque d'Albi	017r