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Données générales de la session 17181215

Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce

Nom figurant dans le texte	Pour examiner un mémoire sur l'établissement des octrois que le roi a ordonné par la déclaration du 23/01/1719

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	Polignac, de	Scipion Armand//	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	092v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Béziers	092v
Clergé	Beauvau de Rivan//	René//	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	092v
Clergé	Nesmond, de//	Henri//	Monseigneur	Archevêque d'Albi	092v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Toulouse	092v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	092v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	092v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	092v
Noblesse	La Fare, de//	Auguste//	Monsieur le baron	Baron de Tornac	092v
Noblesse	Vabres, de//	Jacques//	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	092v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	092v
Clergé	Phélypeaux//	Jacques Antoine//	Monseigneur	Evêque de Lodève	092v