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Données générales de la session 17191214

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les augmentations qui pourront être dues au sieur Abeille au-delà de son bail pour la réparation du pont de Toulouse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 057r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 057r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 057r
Tiers Etat * * Sieur(s) Lavaur 057r