TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17191214

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de tour du Vivarais	019v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	019v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	019v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	019v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mirepoix	019v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	019v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	019v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	019v