TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17540131

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alet	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	019r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	019r
Noblesse	*	*	Monsieur le comte	Baron de Mérinville	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	019r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	019r