AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Données générales de la session 17601127

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement de celles de certains contribuables

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 039r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 039r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 039r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 039r