TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17611022

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	018v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	018v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	018v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Caylus	018v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	018v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	018v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	018v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	018v