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Données générales de la session 17781029

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Avejan 32
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 32
Tiers Etat Peiron * Monsieur Diocésain du Vivarais 32
Tiers Etat Morgues, de * Monsieur le chevalier Le Puy 32