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Données générales de la session 17791125

Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse

Nom figurant dans le texte	Pour entendre et clôturer le compte que doit rendre le trésorier de la Bourse des impositions de la sénéchaussée de Toulouse

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Lavaur	436bis (19quarto) C 7604
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	436bis (19quarto) C 7604
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Albi	436bis (19quarto) C 7604
Tiers Etat	*	*	*	Syndic de Saint-Papoul	436bis (19quarto) C 7604
Tiers Etat	*	*	Sieur	Rieux	436bis (19quarto) C 7604
Tiers Etat	*	*	Sieur	Saint-Papoul	436bis (19quarto) C 7604
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	436bis (19quarto) C 7604
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Mirepoix	436bis (19quarto) C 7604