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Données générales de la session 17791125

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter à MM. les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 042 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 042 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 042 C 7604
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 042 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 042 C 7604
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 042 C 7604
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 042 C 7604
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 042 C 7604