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Données générales de la session 17791125

Commission pour vérifier les impositions des diocèses



Nom figurant dans le texte Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux publics

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * * Syndic de Toulouse 044 C 7604
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alès 044 C 7604
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 044 C 7604
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 044 C 7604
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Avejan 044 C 7604
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mirepoix 044 C 7604
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 044 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 044 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Béziers 044 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 044 C 7604
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 044 C 7604
Tiers Etat * * * Syndic du Velay 044 C 7604