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Données générales de la session 17791125

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés

Nom figurant dans le texte	Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder avec eux à la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	Dumas	*	Monsieur	Diocésain du Vivarais	043 et 252 C 7604
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	043 et 252 C 7604
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	043 et 252 C 7604
Tiers Etat	Roubin, de	*	Monsieur le chevalier	Diocésain d'Uzès	043 et 252 C 7604