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Données générales de la session 17791125

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mirepoix 045 C 7604
Tiers Etat Landes * Monsieur Narbonne 045 C 7604
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 045 C 7604
Tiers Etat Tapié * Monsieur Narbonne 045 C 7604