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Données générales de la session 17801130

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation par loterie des sommes à rembourser par le roi

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque du Puy 26
Tiers Etat Morgues, de * Monsieur Le Puy 26
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 26
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 26
Tiers Etat Lobeyrac * Monsieur Le Puy 26
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 26
Tiers Etat Rozières, de * Monsieur Albi 26
Tiers Etat Gumpertz, de * Monsieur Diocésain d'Alès 26