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Données générales de la session 17821121

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter à MM. les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 041 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 041 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 041 C 7621
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 041 C 7621
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 041 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 041 C 7621
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Barjac 041 C 7621
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mirepoix 041 C 7621