AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission mixte pour le ou les vingtièmes

Données générales de la session 17821121

Commission mixte pour le ou les vingtièmes



Nom figurant dans le texte Pour renforcer la commission des affaires extraordinaires et examiner l'établissement du troisième vingtième

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Le Puy 093 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Agde 093 C 7621
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Bram 093 C 7621
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 093 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Uzès 093 C 7621
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 093 C 7621
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 093 C 7621