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Données générales de la session 17821121

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés

Nom figurant dans le texte	Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au roi

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	Imbert, d'	*	Monsieur	Diocésain d'Agde	043 et 167 C 7621
Tiers Etat	Dampmartin, de	*	Monsieur	Uzès	043 et 167 C 7621
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alès	043 et 167 C 7621
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Hautpoul	043 et 167 C 7621