TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17871213

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi	29
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	29
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	29
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	29
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	29
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	29
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	29
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	29