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Données générales de la session 17871213

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour procéder avec MM. les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	305
Tiers Etat	Guilhaumon	*	Monsieur	Diocésain de Narbonne	305
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alès	305
Tiers Etat	Jaubert de Saint-Julia	*	Monsieur	Diocésain d'Alet	305