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Données générales de la session 17890115

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour vérifier les preuves de noblesse des barons et de leurs envoyés et examiner les contestations sur l'entrée des députés du tiers état

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Pons	6
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	6
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	6
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	6
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	6
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	6
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	6
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	6
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	6
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	6
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	6
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	6