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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi

Nom figurant dans le texte	Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	233v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	233v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	233v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Agde	233v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Albi	233v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	233v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	233v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	233v