TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16530317

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les actes et ouïr ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	204r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	204r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	204r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	204r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Viviers	204r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	204r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	204r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de tour du Gévaudan	204r