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Données générales de la session 16530317

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la décision de ne pas délibérer sur le don gratuit tant que les gens de guerre ne sont pas sortis de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 217r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 217r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 217r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 217r