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Données générales de la session 16530317

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour voir pour quelles sommes le fermier de l'équivalent a remis au greffe des quittances acquittées par les engagistes et quelles quittances il doit encore remettre et examiner les prétentions du sieur Peyrat à être payé de quelques intérêts

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 230v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 230v
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Castries 230v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 230v