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Données générales de la session 16581021

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés

Nom figurant dans le texte	Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	093v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	093v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	093v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	093v