TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour affaires diverses : société

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les moyens qu'il y a pour faciliter l'exécution de la déclaration que le roi a faite contre les duels

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	090r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Viviers	090r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	090r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	090r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	090r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	090r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	090r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	090r